mimosa.asbl

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR 

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Article 1 : Le règlement d'ordre intérieur 
Le règlement d’ordre intérieur complète et précise les statuts du MIMOSA Asbl. 
Le règlement s'impose à tous les membres adhérents de l'asbl Mimosa, au 
représentant légal de  l’adhérent mineur et à toute autre personne qui souhaite 
accéder aux activités pédagogiques et  culturelles de l'asbl.  
L'adhésion aux activités implique l'acceptation et le respect des règles indiquées dans 
le présent  règlement.  
Le règlement d'ordre intérieur de l'asbl est disponible à tout un chacun sur le site 
de l'asbl. Il est modifiable par le conseil d'administration de Mimosa Asbl.

 
Article 2: But social de l'asbl et description des activités 
L'asbl Mimosa a comme but social la promotion et la diffusion de la langue italienne en Belgique ainsi que le bien-être de l’enfant.
Pour ce faire, l’association poursuivra entre autres : 
l'organisation de cours de langue italienne pour adultes et enfants, des événements culturels, un espace bibliothèque, des ateliers artistiques, des stages. Nous proposons également des espaces thérapeutiques en psychomotricité, des espaces de jeux pour enfants, des animations dans les écoles ou centre d'accompagnement de personnes en difficulté et toute autre action se rapportant directement ou indirectement à son objet. 

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Article 3 : Comportement 
La participation aux activités de l'asbl suppose le respect des règles de vie en commun et notamment le respect par chaque participant, des adultes comme des enfants, présents aux activités. Les manques notoires de politesse, de respect ou les attitudes agressives (en paroles ou en gestes) d'un participant seront, le cas échéant, sanctionnés. Si cela concerne les enfants, les parents en seront informés. 
Si le comportement du bénéficiaire est incompatible avec la vie en groupe, l'ASBL se réserve le droit de l'exclure des activités sans remboursement. 

Article 4 : Cotisation 
Le montant de la cotisation est proposé par le CA et accepté par l’Assemblée générale. 
La cotisation est établie selon un plan financier approuvé annuellement par le CA. Si 
les inscrits aux activités sont inférieurs au nombre minimum, l’asbl se réserve le droit 
d'annuler l’activité et/ou de modifier les conditions d'inscription (prix, heures).
La cotisation comprend la participation aux cours/activités/événements ainsi que 
l'assurance RC.

Article 5 : Délais de paiement 
La cotisation complète doit être versée avant le début de l'activité. 
A défaut d’acquittement de la participation susvisée dans les délais requis, le bénéficiaire ne sera  pas admis à l'activité. 

 

Article 6 : remboursement 
  1- En cas de désistement d’un participant à moins de dix jours du début de l'activité, 50%des frais d’inscription restent acquis à l’ASBL ; le solde sera remboursé.
  2- Si un élève interrompt une activité entamée (au delà des dix jours), sa participation est remboursable seulement en cas de maladie ou de force majeure – un certificat médical est demandé. 

  3- Les places aux stages étant limitées, si un enfant interrompt le stage entamé, sa participation n’est pas remboursable même en cas de maladie ou de force majeure.
  4- Si l'asbl est responsable de l’annulation de l'activité, la cotisation sera remboursée.
  5- Si les activités sont interrompues pour cause majeure et externe à la responsabilité de l'asbl, la décision d'un éventuel remboursement sera établie par le CA de Mimosa ASBL.

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Article 7 : Assurance 

L'ASBL Mimosa couvre les bénéficiaires des activités et des stages tant au plan de la responsabilité civile des organisateurs, que de celles des enfants, ainsi qu'au plan des dommages corporels que ceux-ci subiraient. 

L' Asbl Mimosa n'est pas responsable des vols dans les locaux où se donnent les cours et des détériorations du matériel personnel. 

 

Article 8: Enfants malade pendant le stage 
L’enfant malade ne sera accepté au stage que sur présentation d’un certificat médical attestant qu’il n’est pas contagieux pour les autres. 
Des médicaments ou soins ne pourront être donnés à l’enfant malade par les animateurs, QUE sur  présentation soit d’un certificat du médecin précisant la posologie et la durée du traitement à  administrer, soit d’un document signé par les parents exonérant l’ASBL de toute responsabilité  inhérente à l’administration de ces médicaments. 

 

Article 9 : Révision du règlement 
Le présent règlement d'ordre intérieur est susceptible de révision et de modifications par décision du Conseil d'administration de l'ASBL. Il est accessible à tout moment sur le site de l'ASBL. 

 

Article 10 : RGPD et protection de la vie privé 
Mimosa Asbl dispose d'un site internet et d’une page publique Facebook. Les noms et photos des  membres, parents et amis de Mimosa Asbl peuvent y être repris et ce, dans le cadre de l'activité.  D’autres médias peuvent être utilisés (autres réseaux sociaux, presses, reportages).
Le 25 mai 2018, est entré en vigueur le règlement européen (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27/4/2016 sur la protection des données (R.G.P.D. ou Règlement Général sur la  Protection des Données personnelles). 
Les données à caractère personnel communiquées à Mimosa Asbl telles que nom, prénom, date de  naissance, adresse postale, adresse mail, n° de téléphone,… seront utilisées pour nos activités et ne  seront jamais transmises à des tiers. Chaque paiement de cotisation renouvelle votre accord à ces  
éléments. Les membres disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression, de limitation ou d'opposition au traitement pour motifs légitimes, un droit de retirer son consentement à tout  moment de ses données ainsi qu'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de  contrôle. 
L’exercice de ces droits peut être fait en adressant un courriel au secrétaire de Mimosa ASBL. 

 

Tout membre qui ne souhaite pas voir apparaître son nom ou son visage sur un des médias doit le  signifier sur sa feuille d'inscription.